Remise en état du matériel

MS Recyclage recycle le matériel en priorité par le réemploi puis par la revalorisation des déchets selon la directive européenne.

Le vendredi 22 août 2012, a été publié au Journal officiel un décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et aux équipements électriques et électroniques (EEE) usagés.

Ce texte transpose la directive 2012/19/UE relative aux DEEE dont l’objectif est la prévention de la production de DEEE, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Ce texte européen, adopté le 4 juillet 2012, devait être transposé au plus tard le 14 février 2014.

Le décret modifie par ailleurs les textes existants de sorte à favoriser le réemploi dans le cadre de l’agrément des éco-organismes. Ainsi, le texte introduit dans les critères d’agrément « la priorité à donner à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des équipements électriques et électroniques«  ou encore la prise en compte du « rôle respectif des différents acteurs dans le réemploi des EEE, la réutilisation, la réparation, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE ».

De même, le texte introduit une modulation des contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction de « critères d’écoconception (…) liés à leur réparabilité, réemploi, dépollution et recyclabilité et, dans la mesure où un lien avec la prévention de la production de déchets peut être établi, leur durée de vie ».

De plus, les EEE devront « [être] transportés de manière à assurer des conditions optimales de préparation en vue du réemploi et de la réutilisation, du recyclage et du confinement des substances dangereuses ». Précédemment, ils devaient être transportés « dans des conditions permettant d’assurer leur traitement ».

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