Remise en A�tat du matA�riel

MS RecyclageA�recycle le matA�riel en prioritA� par le rA�emploi puis par la revalorisation des dA�chets selon la directive europA�enne.

LeA�vendredi 22 aoA�t 2012, a A�tA� publiA� au Journal officiel un dA�cret relatif aux dA�chets d’A�quipements A�lectriques et A�lectroniques (DEEE) et aux A�quipements A�lectriques et A�lectroniques (EEE) usagA�s.

Ce texte transpose la directive 2012/19/UE relative aux DEEE dont l’objectif est la prA�vention de la production de DEEE, le rA�emploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces dA�chets. Ce texte europA�en, adoptA� le 4 juillet 2012, devait A?tre transposA� au plus tard le 14 fA�vrier 2014.

Le dA�cret modifie par ailleurs les textes existants de sorte A� favoriser le rA�emploi dans le cadre de l’agrA�ment des A�co-organismes. Ainsi, le texte introduit dans les critA?res d’agrA�ment « la prioritA� A� donner A� la prA�vention de la production de dA�chets, notamment par le rA�emploi des A�quipements A�lectriques et A�lectroniques«  ou encore la prise en compte du « rA?le respectif des diffA�rents acteurs dans le rA�emploi des EEE, la rA�utilisation, la rA�paration, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE ».

De mA?me, le texte introduit une modulation des contributions versA�es par les producteurs aux A�co-organismes en fonction de « critA?res d’A�coconception (a��) liA�s A� leur rA�parabilitA�, rA�emploi, dA�pollution et recyclabilitA� et, dans la mesure oA? un lien avec la prA�vention de la production de dA�chets peut A?tre A�tabli, leur durA�e de vie ».

De plus, les EEE devront « [A?tre] transportA�s de maniA?re A� assurer des conditions optimales de prA�paration en vue du rA�emploi et de la rA�utilisation, du recyclage et du confinement des substances dangereuses ». PrA�cA�demment, ils devaient A?tre transportA�s « dans des conditions permettant d’assurer leur traitement ».

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